Chartre informatique

Charte Internet et Informatique du collège les Merisiers Jouy le Moutier

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation d’Internet dans le cadre des activités du collège. Elle s’appuie sur les lois en vigueur :
• Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
• Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
• Loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978
• Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.

A. CHARTE INFORMATIQUE
Les règles et obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège
L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation.
Article 1 : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (numéro d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite. L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter.
Article 2 : Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
•de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus) ;
•de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
•de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires ; logiciels etc...) ;
•d’installer des logiciels ou d’en faire une copie ;
•d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
•d’interrompre le fonctionnement normal du réseau.
Article 3 : Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe le responsable de la séance de toute anomalie constatée.
L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par les administrateurs du réseau.
L’impression de documents est soumise à autorisation.
Article 4 : Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail.
S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste.

B. CHARTE INTERNET
L’utilisation de l’Internet en milieu scolaire est de favoriser l’épanouissement des élèves, d’en faire des élèves cultivés et responsables de leurs choix. L’accès à Internet n’est pas un droit de chaque élève mais un privilège.
Un certain nombre de règles doit être respecté
1. L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c’est-à-dire , fiches de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle.
2. Toute consultation doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance discrète des sites consultés.
3. Le téléchargement et l’installation de logiciels sur les postes de travail est interdit. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant. L’usage de disquettes personnelles n’est pas autorisé pour éviter les virus. En cas de nécessité, l’enseignant pourra enregistrer les fichiers sur disquette, après avoir vérifié leur non-contamination.
4. Chaque élève doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :
¨ À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe.
¨ À caractère pédophile ou pornographique
¨ Incitant aux crimes, délits et à la haine
¨ À caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.

Je soussigné,_______________________, reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique et Internet du collège Les Merisiers et m’engage à la respecter sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales.

Signature du responsable légal : Signature de l’élève :